Contrôles des exportations et marchandises contrôlées

amanda.testani@mcgill.ca — Thu, 11 Jun 2026 20:54:18 +0000

À l’Université 91ɬ��, la recherche nécessite souvent l’utilisation de données et de matériel obtenus à l’extérieur du Canada, l’envoi de données et de matériel à l’extérieur du pays et même l’exportation de données et de matériel d’une personne à une autre au même endroit (ce qui est considéré comme une exportation). Dans tous ces cas de figure, une licence d’exportation et d’importation pourrait être nécessaire en vertu des lois canadiennes ou américaines sur le contrôle des exportations.

Controlled goods

Contrôles des exportations et marchandises contrôlées